Service Public Fédéral Finances - Administration de la trésorerie - Cellule d'audit interne de la Trésorerie - Charte d'audit de l'Administration de la trésorerie

1. La fonction d'audit est un instrument important dans le cadre de la politique stratégique de l'Administration de la trésorerie.

2. L'audit interne intervient dans la zone de tension entre les objectifs, les procédures et la pratique administrative. Il s'agit d'une fonction d'évaluation indépendante qui examine et évalue les structures et les activités de l'Administration en vue de lui permettre d'améliorer son efficacité et son efficience.

3. La cellule d'audit interne assiste la hiérarchie dans l'exercice effectif de ses responsabilités en effectuant des enquêtes et en fournissant des analyses, des évaluations, des recommandations, des avis et des informations à propos des activités ayant fait l'objet d'un audit.

1. La cellule d'audit interne est compétente pour tous les services de l'Administration de la trésorerie.

2. L'audit interne est une fonction de soutien de l'Administrateur général et fonctionne indépendamment de tous les autres services au sein de l'Administration.

1. L'indépendance et l'objectivité sont des normes importantes. Chaque personne faisant partie d'une entité auditée a droit à une approche exempte de préjugés et la hiérarchie a droit à un reflet et à une appréciation corrects de la situation effective.

2. Afin de pouvoir émettre un jugement de valeur totalement indépendant, les auditeurs internes font directement rapport à l'Administrateur général et bénéficient d'un accès direct auprès des chefs de service qui, le cas échéant, prennent les mesures pour permettre l'exécution de la mission d'audit dans les meilleures conditions possibles.

3. En raison de leur indépendance, les auditeurs internes n'ont pas de responsabilités opérationnelles. Ils n'imposeront pas de procédures opérationnelles ni ne prendront d'engagements dans les activités qu'ils sont chargés d'examiner et d'évaluer.

4. L'objectivité est garantie par un rapport se basant sur des faits observés et indiquant explicitement les normes utilisées.

1. Dans le cadre de leur fonction, les auditeurs internes ont directement accès à toutes les informations, données, documents, dossiers, fichiers, systèmes ainsi qu'aux bâtiments et aux locaux. Ils sont habilités à inviter le personnel concerné à fournir des explications. Ils sont en outre habilités, dans le cadre de leur mission, à assister à des réunions.

2. La cellule d'audit interne recevra systématiquement une copie des rapports, avis et remarques de l'Inspection des Finances et de la Cour des Comptes qui concernent les activités de la trésorerie, ainsi que du courrier échangé avec les médiateurs, et en général de tous les documents qui peuvent contenir une valeur ajoutée pour la cellule d'audit interne.

3. Les auditeurs internes garantissent la confidentialité de leur mission. Les dossiers d'audit sont confidentiels. L'Administrateur général détermine le droit de regard sur ces dossiers.

1. La cellule d'audit interne exerce ses activités selon un programme d'audit, basé sur une analyse des risques, et en prenant en considération les directives spécifiques de l'Administrateur général.

2. L'Administrateur général définit les missions de la cellule d'audit interne en concertation avec les auditeurs internes.

3. Chaque fois qu'il l'estime nécessaire, l'Administrateur général consulte les deux Directeurs généraux pour ce qui concerne la préparation et le suivi des activités d'audit.

4. La cellule d'audit interne exécute en particulier des audits opérationnels, de conformité et financiers, en ce compris les aspects informatiques. Il peut être fait, le cas échéant, appel à une expertise disponible au sein de l'autorité fédérale.

5. Les auditeurs internes sont autorisés à exécuter des audits aussi bien de services ou parties de services que de processus et procédures dépassant la compétence d'un seul service. Ils accorderont une attention particulière aux processus horizontaux. Dans ce cadre, ils sont habilités à prendre les informations nécessaires hors de l'Administration.

6. Chaque mission d'audit sera menée conjointement par les auditeurs internes néerlandophone et francophone. Chaque rapport d'audit définitif est rédigé en néerlandais et en français et signé par les deux auditeurs internes.

8. A la fin de l'examen, l'Administrateur général et le(s) responsable(s) d'(une) entité(s) opérationnelle(s) reçoivent un rapport écrit qui mentionne en tout cas les objectifs de l'audit, la portée de l'enquête, les normes d'évaluation, les constatations et les recommandations.Le(s) responsable(s) d'(une) entité(s) ayant fait l'objet d'un audit est/sont invité(s) à communiquer, par écrit, ses/leurs remarques à propos des constatations reprises dans le rapport des auditeurs internes. Ces remarques sont commentées dans le rapport final établi par les auditeurs internes et destiné à l'Administrateur général.

9. La cellule d'audit interne est habilitée à s'assurer du suivi des recommandations, des remarques et des engagements formulés dans le rapport final.

1. La fonction d'audit est organisée en accord avec la haute direction et est basée sur des normes généralement acceptées pour les auditeurs internes.

2. Ces normes concernent particulièrement l'indépendance de la cellule d'audit interne vis-à-vis des activités faisant l'objet d'un audit, l'objectivité et les qualités personnelles et professionnelles des auditeurs internes.

1. Les auditeurs internes sont impliqués dans les activités d'audit exécutées par des auditeurs externes au sein de l'Administration de la trésorerie et sont chargés de leur suivi.

2. Les auditeurs internes seront impliqués dans la concertation avec les médiateurs.

Origine de l'information Cellule d'Audit Interne	Auteurs du site M. Van den Eede, P.Rigole et Brigitte Degeest
Information modifiée le 20.09.2001
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