Mission

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	Rapport d'activités
	Arrêté d'institution

Missions

Dans le but d'améliorer la gestion et l'organisation des services, la cellule d'audit interne de la Trésorerie peut être chargée:

		d'apprécier la valeur des règles de contrôle interne de ces services;
		d'évaluer la mesure dans laquelle ces règles sont respectées;
		d'examiner le caractère approprié ou non de ces règles;
		d'une manière générale, d'évaluer l'organisation du contrôle interne;
		d'évaluer les règles de contrôle interne appliquées au traitement automatisé des données;
		d'évaluer l'exécution et le respect des règles comptables.

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Rapport d'activités

Annuellement, la cellule d'audit interne établit un rapport d'activités qui est communiqué au Ministre des Finances, au Secrétaire général, à l'Administrateur général de la trésorerie et à l' Inspection des Finances. 

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Arrêté d'institution

Arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat (Moniteur belge du 13 mai 2000).

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